Protection des renseignements personnels

Membre de l’équipe de droit administratif, Raymond Doray dirige le secteur du droit de l’information, où il s’occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l’accès à l’information, la vie privée, la diffamation et l’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

Au cours des dernières années, Me Doray a représenté de nombreux organismes publics et privés ainsi que des entreprises médiatiques dans le cadre de recours portant sur la nature confidentielle de documents, la validité de certaines décisions du gouvernement et le respect de la réputation et de la vie privée. Il agit également comme conseiller juridique auprès d’un certain nombre de grandes sociétés, d’ordres professionnels, d’organismes publics et d’entreprises médiatiques dans les dossiers ressortissant au droit administratif et constitutionnel. Il est régulièrement appelé à représenter ces sociétés publiques et privées devant les tribunaux supérieurs lorsqu’une décision du gouvernement est contestée. Il a en outre représenté divers clients dans le cadre de poursuites en diffamation, atteinte à la vie privée et violation du secret professionnel et a agi pour le Barreau du Québec dans des litiges constitutionnels, tant devant la Cour d’appel que devant la Cour suprême du Canada.

Avant de se joindre au cabinet, Me Doray a notamment agi à titre de conseiller juridique à la Commission Paré, constituée en 1980 dans le but d’examiner la problématique de l’accès à l’information gouvernementale, puis au Conseil exécutif du Québec en 1982-1983 et à la Commission d''accès à l'information de 1984 à 1986.

En 1988, Me Doray a publié un ouvrage traitant des aspects juridiques et administratifs de l’accès à l’information. Depuis 2002, il publie aux Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters un traité de plus de 2 000 pages portant sur le droit d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels qui est constamment mis à jour. Le 1er juin 2004, il a reçu le Prix Répertoire attribué par la Fondation du Barreau du Québec pour cet ouvrage. Il rédige par ailleurs et met à jour les chapitres portant sur le secret professionnel et les conflits d’intérêts du guide de l’École du Barreau, dont il est le président. Enfin, il est l’auteur de nombreux articles sur ces sujets qui ont paru dans des publications spécialisées, notamment sur le droit du commerce électronique, le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, le secret professionnel et l’éthique.